J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : BUDR0503056A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor,

Arrête :


Article 1


A l'article 23 de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, après les mots : « du présent arrêté, qui », sont insérés les mots : « prendra effet au 1er janvier 2006 et ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

O. Gloux